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Article 1 : Application des CGV
Le fait de passer commande d’un bien sur le site tente-parasol.com ou sur l’un des sites de la société Tentes & Parasols France implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente.
Aucune condition particulière du client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Tentes & Parasols France, prévaloir sur les présentes conditions générales. Toute condition contraire sera donc inopposable à Tentes & Parasols France, à défaut d’acceptation expresse, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Tentes & Parasols France est en droit d’apporter, à tout moment, des modifications aux présentes conditions générales de vente. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au jour de la réception de la commande.
Le fait que Tentes & Parasols France ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Tentes & Parasols France ne sera engagé à exécuter la commande qu’après acceptation par elle de la commande du client, confirmée par email envoyé au client.
Article 2 : Produits accessibles sur le site
Le site tente-parasol.com permet d’acquérir des parasols, tentes et autres produits d’équipements de la terrasse et du jardin fabriqués par des entreprises fournisseurs.
Seuls les fabricants sont responsables de la qualité des produits disponibles sur le site tente-parasol.com. Tentes & Parasols France décline toute responsabilité liée à un défaut de qualité des produits ou de leur emballage.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au jour de l’acceptation de la commande.
Si un des produits n’était plus disponible au moment d’un envoi (stock épuisé, arrêt de commercialisation du produit, etc.), Tentes & Parasols France proposera un autre produit au client ou remboursera le paiement effectué.
Le catalogue de produits de la société Tentes & Parasols France est susceptible d’évoluer en permanence.
Les photos utilisées sur le site sont non contractuelles.
Article 3 : Tarifs en vigueur
Les prix sur le site tente-parasol.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Dans tous les cas, les factures seront datées du jour de l’achat.
Les prix du catalogue sont donnés toutes taxes comprises et à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être modifiés, à tout moment, selon les évolutions du marché et la disponibilité des produits et les services souhaités par le client.
Tentes & Parasols France garantit seulement le prix à l’acheteur au jour de la confirmation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Tentes & Parasols France jusqu’au complet encaissement de leurs prix de vente.
Article 4: Livraison
Modalités
La livraison se fera au lieu préalablement déterminé par l’acheteur sur le site tente-parasol.com. Nous ne livrons qu'en France Métropolitaine, et sur devis pour d'éventuels autres pays ou DOM-TOM et Corse (frais de livraison différents).
Si le client refuse ou ne prend pas la livraison du produit commandé ou si la livraison ne peut être réalisée du fait d’indications mauvaises ou incomplètes renseignées par l’acheteur, Tentes & Parasols France est en droit de réclamer le paiement immédiat et intégral de tous les frais additionnels résultant du refus d’acceptation ou du défaut de réception de ladite livraison.
Les produits vendus par Tentes & Parasols France voyagent dans tous les cas aux risques et périls du client auquel il appartient de faire toute réclamation selon les dispositions de l’article 5 ci-dessous.
Délais
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités des produits ou services, dans l’ordre d’arrivée des commandes et dans les délais contractuellement établis par Tentes & Parasols France.
Tentes & Parasols France ne saurait être tenue pour responsable, ni redevable de pénalités de retard ou d’indemnités, de quelque nature que ce soit, en cas de retard ou d’absence de livraison des produits et/ou services, pour des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 5 : Réception des produits
Certains des produits que nous livrons sont encombrants et les transporteurs ne prennent pas toujours les précautions nécessaires. C'est pourquoi, à réception, nous vous demandons de bien vouloir vérifier systématiquement l'état de la marchandise en présence des livreurs AVANT de signer le bon de transport.
Seul le respect strict des procédures suivantes par les destinataires sera reconnu par notre société :
1. Mentionner toute réserve précisément, tout incident ou tout défaut sur le bordereau de livraison du transporteur. En cas de dommage apparent inscrire au minimum : « Emballage abîmé, marchandise endommagée », ne pas inscrire « sous réserve de déballage » qui n’a aucune valeur légale, y ajouter votre signature et la date. Il est recommandé de prendre des photos.
2. Confirmer impérativement les réserves par lettre recommandée adressée au transporteur dans un délai maximum de 3 jours ouvrables suivant la réception des marchandises (selon l'article L133-3 du code de Commerce), le cachet de La Poste faisant foi.
Seules ces 2 conditions réunies peuvent rendre votre réclamation valable, aucune réclamation ne sera prise en compte si rien n'est stipulé sur le bon de transport.
3. Si le livreur refuse de laisser le temps de vérifier, le mentionner en toutes lettres sur le bordereau de transport (“Le chauffeur ne nous laisse pas le temps de vérifier la marchandise”) et le faire signer par ce dernier.
4. Si besoin est, vous pouvez refuser la marchandise, en émettant toujours par écrit, sur le récépissé de transport, vos réserves précises. Ne pas oublier de confirmer par lettre recommandée avec AR au transporteur sous 3 jours pour prise en charge du litige. Un refus non motivé n’est pas recevable.
5. Informez-nous au plus tôt par mail, en nous envoyant une copie des documents (bordereau de livraison, courrier recommandé, photos, etc.) pour que nous puissions solutionner le problème.
Article 6 : Droit sur les informations nominatives
Les données personnelles recueillies par Tentes & Parasols France peuvent être cédées à des tiers.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant, sur simple demande adressée à Tentes & Parasols France à l’adresse suivante :
Tentes & Parasols France
2 allée Erik Satie
14280 Saint Contest
Par mail via notre formulaire
Le client accepte de recevoir des offres promotionnelles de la part de Tentes & Parasols France ou de ses partenaires par email.
Article 7 : Loi applicable et juridictions compétentes
La loi française est seule applicable aux présentes conditions générales de vente.
Tout litige, quelle qu’en soit la nature, de même que toute contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande ou des présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents de Caen auxquels il est expressément fait attribution de juridiction.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incident, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les éventuelles clauses pouvant exister dans les conditions générales du client puissent faire obstacle à l’application des présentes dispositions.
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