Article 1 : Application des CGV 
  
Le fait de passer commande d’un bien sur le site tente-parasol.com ou sur l’un des sites de la société Tentes & Parasols France implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente.

Aucune condition particulière du client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Tentes & Parasols France, prévaloir sur les présentes conditions générales. Toute condition contraire sera donc inopposable à Tentes & Parasols France, à défaut d’acceptation expresse, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Tentes & Parasols France est en droit d’apporter, à tout moment, des modifications aux présentes conditions générales de vente. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au jour de la réception de la commande.

Le fait que Tentes & Parasols France ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Tentes & Parasols France ne sera engagé à exécuter la commande qu’après acceptation par elle de la commande du client, confirmée par email envoyé au client.

  
Article 2 : Produits accessibles sur le site
 
Le site tente-parasol.com permet d’acquérir des parasols, tentes et autres produits d’équipements de la terrasse et du jardin fabriqués par des entreprises fournisseurs.

Seuls les fabricants sont responsables de la qualité des produits disponibles sur le site tente-parasol.com. Tentes & Parasols France décline toute responsabilité liée à un défaut de qualité des produits ou de leur emballage.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au jour de l’acceptation de la commande.

Si un des produits n’était plus disponible au moment d’un envoi (stock épuisé, arrêt de commercialisation du produit, etc.), Tentes & Parasols France proposera un autre produit au client ou remboursera le paiement effectué.

Le catalogue de produits de la société Tentes & Parasols France est susceptible d’évoluer en permanence.

Les photos utilisées sur le site sont non contractuelles.

  
Article 3 : Tarifs en vigueur  

Les prix sur le site tente-parasol.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Dans tous les cas, les factures seront datées du jour de l’achat.

Les prix du catalogue sont donnés toutes taxes comprises et à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être modifiés, à tout moment, selon les évolutions du marché et la disponibilité des produits et les services souhaités par le client.

Tentes & Parasols France garantit seulement le prix à l’acheteur au jour de la confirmation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Tentes & Parasols France jusqu’au complet encaissement de leurs prix de vente.

  
Article 4: Livraison 

Modalités

La livraison se fera au lieu préalablement déterminé par l’acheteur sur le site tente-parasol.com.

Si le client refuse ou ne prend pas la livraison du produit commandé ou si la livraison ne peut être réalisée du fait d’indications mauvaises ou incomplètes renseignées par l’acheteur, Tentes & Parasols France est en droit de réclamer le paiement immédiat et intégral de tous les frais additionnels résultant du refus d’acceptation ou du défaut de réception de ladite livraison.

Les produits vendus par Tentes & Parasols France voyagent dans tous les cas aux risques et périls du client auquel il appartient de faire toute réclamation selon les dispositions de l’article 5 ci-dessous.

Délais

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités des produits ou services, dans l’ordre d’arrivée des commandes et dans les délais contractuellement établis par Tentes & Parasols France.

Tentes & Parasols France ne saurait être tenue pour responsable, ni redevable de pénalités de retard ou d’indemnités, de quelque nature que ce soit, en cas de retard ou d’absence de livraison des produits et/ou services, pour des circonstances indépendantes de sa volonté.

  
Article 5 : Réception des produits

Toutes réserves à la livraison d’un produit doivent être portées à la connaissance de Tentes & Parasols France par mail ou par pli recommandé dans les trois jours.

Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.

En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré, dûment constaté par Tentes & Parasols France, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit, au choix de Tentes & Parasols France, à l’exclusion de tous dommages et intérêts ou de toute autre indemnité de quelque nature qu’elle soit.

  
Article 6 : Droit sur les informations nominatives

Les données personnelles recueillies par Tentes & Parasols France peuvent être cédées à des tiers.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant, sur simple demande adressée à Tentes & Parasols France à l’adresse suivante :

Tentes & Parasols France
2 allée Erik Satie
14280 Saint Contest
Par mail via notre formulaire

Le client accepte de recevoir des offres promotionnelles de la part de Tentes & Parasols France ou de ses partenaires par email.

  
Article 7 : Loi applicable et juridictions compétentes 

La loi française est seule applicable aux présentes conditions générales de vente.

Tout litige, quelle qu’en soit la nature, de même que toute contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande ou des présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents de Caen auxquels il est expressément fait attribution de juridiction.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incident, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les éventuelles clauses pouvant exister dans les conditions générales du client puissent faire obstacle à l’application des présentes dispositions.